Mentions Légales
Découvrez nos engagements en matière de nos mentions légales qui régissent notre relation de confiance.
Dernière mise à jour :
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), les utilisateurs du site formationweddingplanner.net sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son hébergement et de son suivi.
1 Éditeur du site
2 Organisme de formation
Certification qualité Qualiopi

Modalités de formation
Les formations sont dispensées en présentiel (voir section 5) et à distance en e-learning, via une plateforme en ligne accessible aux apprenants inscrits.
3 Hébergement
Site internet
Localisation des serveurs : Les données du site sont hébergées dans un centre de données situé en France. Les sauvegardes sont stockées en Lituanie. Les deux emplacements se trouvent au sein de l'Union européenne.
Plateforme e-learning
Les formations à distance sont diffusées sur l'espace CFAE de la plateforme LearnyBox : learnybox.com.
4 Conception et maintenance
Conception, développement et maintenance : Domynique SONSON
Signaler un dysfonctionnement : infos.cfae@formationweddingplanner.net
5 Lieu de formation en présentiel
Les locaux de formation sont un établissement recevant du public (ERP), accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour tout besoin d'aménagement, contactez notre référente handicap (section 6) avant votre inscription.
6 Handicap et accessibilité
Accueil des personnes en situation de handicap
Le CFAE s'engage à étudier toute demande d'adaptation des formations (rythme, supports, modalités d'évaluation, accès aux locaux, accessibilité de la plateforme e-learning). Chaque situation est examinée individuellement, si nécessaire en lien avec les partenaires spécialisés (Agefiph, Cap emploi, MDPH, Ressource Handicap Formation).
Accessibilité numérique du site
Le CFAE s'efforce de rendre son site et sa plateforme e-learning accessibles en s'appuyant sur le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1.2 en vigueur) et sur les critères WCAG 2.1 niveau AA. Le site n'a pas, à ce jour, fait l'objet d'un audit de conformité complet.
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à infos.cfae@formationweddingplanner.net : nous vous proposerons une alternative accessible (document adapté, échange par téléphone…).
7 Accès au site
Le site formationweddingplanner.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à sa charge.
Le CFAE met tout en œuvre pour assurer un accès continu et un contenu fiable, sans être tenu à une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect du droit français et européen.
8 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et de la plateforme e-learning (textes, supports pédagogiques, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure, design) est la propriété exclusive du CFAE ou de ses auteurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les supports de formation sont remis aux apprenants pour un usage strictement personnel.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9 Responsabilité
Le CFAE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une utilisation non conforme de celui-ci, dans les limites prévues par la loi.
L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet au CFAE et de l'usage qu'il fait des contenus consultés.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le CFAE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
10 Protection des données personnelles
Le CFAE, responsable de traitement, veille à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Les données recueillies via les formulaires et services du site sont utilisées pour la gestion des demandes de contact, des préinscriptions, du suivi pédagogique et administratif des formations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits : dpo@formationweddingplanner.net ou par courrier au siège social.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour le détail des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires), consultez notre politique de confidentialité.
11 Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. La fréquentation est mesurée avec Matomo, hébergé sur nos serveurs et configuré selon les conditions de la CNIL (adresses IP anonymisées, sans cookie de suivi) : cette mesure est dispensée de consentement, mais vous pouvez vous y opposer depuis notre politique de confidentialité.
Votre choix est conservé 6 mois et peut être modifié à tout moment.
Pour plus de détails, consultez notre politique cookies.
12 Sécurité
Le CFAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, mises à jour logicielles, sauvegardes, contrôle des accès) pour protéger les données et la confidentialité des échanges.
13 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au CFAE.
14 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige avec un professionnel relève de la compétence des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Agen. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile.
15 Contact
9h30 – 12h30 et 15h30 – 18h30
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