La présente politique de confidentialité définit et informe l’Utilisateur de la manière dont le CFAE (ci-après l'"Éditeur du site") utilise et protège leurs informations transmises, lorsqu’ils utilisent le présent site accessible à partir de formationweddingplanner.net (ci-après le "Site"). Elle complète les mentions légales consultables ici et intègre les évolutions RGPD renforçant la transparence (art. 12-14), la preuve de conformité et la granularité du consentement.
Cette politique est susceptible d'être modifiée pour se conformer aux évolutions législatives, notamment les priorités CNIL sur l'information de l’Utilisateur. La date de mise à jour est indiquée en tête ; les modifications s'appliquent dès leur mise en ligne. Consultez-la régulièrement.
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L'Utilisateur autorise la collecte et le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique, dans le respect des principes RGPD actualisés (art. 5). Elle ne s'applique pas aux sites tiers.
1 Définitions
2 Principes généraux
La collecte et le traitement des données de l’Utilisateur respectent les :
Conditions de licéité (article 6 du RGPD) :
Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
3 Données collectées
L’Utilisateur peut visiter le site sans transmettre d'informations personnelles. Données limitées au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation renforcé.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services qu’il a demandés.
4 Finalités et durées
| Catégorie | Finalités | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prospects | Répondre aux demandes, réaliser des propositions commerciales, de newsletter | Consentement (6.1.a) / Intérêt légitime (6.1.f) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact transmis |
| Clients actifs | Exécuter le contrat, suivre la facturation, gérer la relation commerciale et les impayés | Contrat (6.1.b) / Obligation légale (6.1.c) | Durée relation contractuelle |
| Clients inactifs | Prescrire légalement (compte client, commandes, factures et paiements) | Obligation légale (6.1.c) | Délai de prescription légale, civile et fiscale |
| Cookies/Logs | Améliorer le site, l'audience, la sécurité (détection des dysfonctionnement, attaques informatiques, tentatives frauduleuses) | Consentement (6.1.a) | 13 mois maximum |
Preuves de consentement traçables exigées.
5 Destinataires et transferts
Seul le personnel du CFAE est destinataire des données personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants, liés par contrats art. 28 RGPD, auxquels le CFAE fait appel (expert-comptable, hébergeur de site Web, hébergeur (Hostinger Chypre UE), société d'e-mailings, éditeur de logiciel de gestion). Ni le CFAE ni quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Les données personnelles sont susceptibles d'être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne (tels que les États-Unis) pour leur stockage.
Tous les transferts de données personnelles vers un pays situé hors de l'Union Européenne, et/ou n'offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne, ont fait l'objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types (CCT/Data Privacy Framework vérifiés) édictées par la Commission UE et déclarées à la CNIL.
6 Sécurité
Le CFAE, en conformité avec les priorités de la CNIL, a pris les mesures appropriées (art. 32) afin de garantir un niveau de sécurité adapté (chiffrement, authentification forte, antivirus, firewalls, confidentialité des employés, notification de violation en 72h (art. 33) si risque élevé (art. 34)).
Toutefois, le CFAE ne saurait nullement être tenu pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
L’Utilisateur s'engage à ne pas commettre d'agissements qui pourraient être contraire à la présente politique, ou, de manière générale, à la loi.
7 Hébergement
Les données peuvent être stockées par Google LLC dont le siège social est 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 États-Unis, joignable sur son site internet https://about.google/contact.
8 Responsable du traitement
Tél. : +33 9 86 12 98 09 (mardi-vendredi : 9h30-12h30/15h30-18h30)
E-mail : dpo@formationweddingplanner.net
9 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit contacter la responsable (Domynique SONSON) dans un délai de 30 jours maximum par e-mail à dpo@formationweddingplanner.net.
Il peut demander :
Les cookies exemptés de consentement
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