Dernière mise à jour :
La présente politique explique comment le CFAE │ Centre de Formation et Accompagnement à l'Entrepreneuriat (ci-après « CFAE ») collecte et utilise les données personnelles des personnes qui consultent le site formationweddingplanner.net (ci-après « le Site »), qui le contactent ou qui suivent ses formations, en présentiel comme en e-learning.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en particulier ses articles 12 à 14 sur l'information des personnes, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »). Elle complète les mentions légales.
Elle peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution de la réglementation ou de nos outils. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Cette politique a une valeur d'information : la simple consultation du Site ne vaut pas consentement. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (cookies non essentiels, données relatives au handicap…), celui-ci vous est demandé de façon distincte, libre et révocable à tout moment.
Responsable du traitement
SARL au capital de 10 000 €
RCS Agen 839 224 870
Adresse9 bis rue Joliot-Curie 47240 Bon-Encontre ReprésentanteDomynique SONSON, gérante Contact données personnellesdpo@formationweddingplanner.net Téléphone+33 9 86 12 98 09Du mardi au vendredi
9h30 - 12h30 et 15h30 - 18h30
Le CFAE n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes adressées à l'adresse ci-dessus sont traitées directement par la gérante.
Nos principes
Conformément à l'article 5 du RGPD, vos données sont :
Bases légales utilisées
Un traitement n'est licite que s'il repose sur au moins une des bases prévues par l'article 6 du RGPD. Le CFAE utilise les suivantes :
Données collectées
Vous pouvez consulter le Site sans communiquer d'informations personnelles. Les données sont collectées directement auprès de vous, ou auprès de votre financeur lorsque votre formation est prise en charge.
Formulaire de contact et de préinscription
Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, pays, tranche d'âge, situation et expérience professionnelles, diplômes et formations suivies, formation souhaitée, mode de financement envisagé. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*) : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Situation de handicap (champ facultatif)
L'information relative à une situation de handicap ou à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une donnée sensible (article 9 du RGPD). Elle est facultative et n'est traitée qu'avec votre consentement explicite, dans le seul but d'étudier les aménagements possibles de votre parcours avec notre référente handicap. Aucun justificatif médical n'est demandé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Suivi de la formation
Pour les stagiaires inscrits : convention ou contrat de formation, résultats du positionnement et des évaluations, feuilles d'émargement et relevés de connexion à la plateforme e-learning, travaux rendus, attestations et certificats, questionnaires de satisfaction et de suivi post-formation. Ces éléments sont exigés par le Code du travail, par les financeurs et par le référentiel national qualité Qualiopi.
Paiement
Coordonnées de facturation et historique des règlements. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Alma, SeQura) : le CFAE n'y a jamais accès et ne les conserve pas. En cas de paiement fractionné, l'organisme de paiement peut vous demander des justificatifs (pièce d'identité, vérification de solvabilité) : ce traitement relève de sa propre politique de confidentialité.
Données techniques
Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur et système d'exploitation, utilisés pour la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Les données de mesure d'audience ne sont collectées qu'avec votre accord (voir section 9).
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de devis et de préinscription | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale par e-mail auprès de particuliers | Consentement (art. 6.1.a ; art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), sauf offres analogues adressées à nos anciens stagiaires (intérêt légitime, art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au désabonnement |
| Prospection auprès de professionnels (entreprises, employeurs) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des inscriptions, de la formation et de l'accès à la plateforme e-learning | Contrat (art. 6.1.b) | Durée de la formation, puis archivage du dossier |
| Dossier pédagogique et administratif du stagiaire (émargements, évaluations, attestations, preuves Qualiopi), relations avec les financeurs, bilan pédagogique et financier | Obligation légale (art. 6.1.c ; Code du travail) | 5 ans après la fin de la formation (délai de prescription de droit commun) |
| Aménagements liés à une situation de handicap | Consentement explicite (art. 9.2.a) | Durée de la formation, puis suppression ; seule la mention de l'aménagement proposé est conservée dans le dossier |
| Questionnaires de satisfaction et suivi post-formation | Obligation légale et intérêt légitime (amélioration continue, indicateurs Qualiopi) | 5 ans ; résultats exploités sous forme statistique |
| Facturation, comptabilité, gestion des impayés | Obligation légale (art. 6.1.c) et contrat | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du Site (journaux de connexion, détection des attaques et fraudes) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 6 mois à 1 an |
| Mesure d'audience (cookies) | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Traceurs : 13 mois maximum ; données d'audience : 25 mois maximum |
| Gestion des demandes d'exercice de vos droits | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans à compter de la réponse |
Le CFAE conserve la preuve des consentements recueillis (date, objet, canal), conformément à l'article 7 du RGPD. Aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard n'est mis en œuvre.
Démarchage téléphonique et CPF
Le CFAE ne vous appelle à des fins commerciales que si vous y avez consenti au préalable, conformément aux règles applicables depuis le 11 août 2026. Conformément à la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022, le CFAE ne réalise aucune prospection, par quelque canal que ce soit, relative au compte personnel de formation (CPF).
Destinataires
Vos données sont traitées par le CFAE. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :
Prestataires du CFAE (sous-traitants)
Ils agissent sur instruction du CFAE et sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
Tiers autorisés
Si vous financez vous-même votre formation, vos données ne sont transmises à aucun financeur : seuls nos prestataires de paiement interviennent pour l'encaissement,
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Amazon Web Services, Google, Stripe, PayPal) sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes américains. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à dpo@formationweddingplanner.net.
Hébergement
Infrastructure Amazon Web Services, Inc.
Sécurité
Le CFAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques (article 32 du RGPD) : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe robustes et double authentification sur les outils sensibles, mises à jour régulières, sauvegardes, accès aux dossiers limité à la seule personne habilitée.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, le CFAE la notifie à la CNIL dans les 72 heures (article 33) et vous en informe directement si le risque est élevé (article 34).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Comment les exercer
Écrivez à dpo@formationweddingplanner.net ou par courrier au siège du CFAE. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé (article 12 du RGPD). Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Pour ne plus recevoir nos e-mails, vous pouvez aussi utiliser le lien de désabonnement présent dans chaque message. Pour vous opposer au démarchage téléphonique de manière générale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre accord.
Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Ils permettent le fonctionnement du Site : session, panier et paiement (WooCommerce), sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés sans dégrader le fonctionnement du Site.
Mesure d'audience (sans consentement, avec droit d'opposition)
Le CFAE mesure la fréquentation du Site avec Matomo, installé directement sur nos serveurs en France : aucune donnée n'est transmise à un tiers. L'outil est configuré conformément aux conditions fixées par la CNIL pour être dispensé de consentement.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure d'audience à tout moment :
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