Mentions Légales

1 Éditeur du site

2 Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Limited

Localisation des données : Les données sont hébergées sur des serveurs situés à Chypre. Hostinger assure la sécurité et la redondance des infrastructures techniques.

3 Conception et maintenance

Conception / développement : Domynique SONSON

Maintenance : Domynique SONSON

Contact : Pour toute question ou signalement d'un dysfonctionnement : infos.cfae@formationweddingplanner.net

4 Lieu de formation

5 Accès au site

Le site formationweddingplanner.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Le CFAE met tout en œuvre pour assurer un accès permanent et un contenu fiable, sans être tenu à une obligation de résultat. Des interruptions temporairement nécessaires pour maintenance peuvent survenir.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect du droit français et européen.

6 Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure, design) est la propriété exclusive du CFAE ou de ses auteurs partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7 Responsabilité

Le CFAE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

L'utilisateur reste seul responsable de la véracité des informations qu'il transmet au CFAE et de l'usage qu'il fait des contenus consultés.

Des liens hypertextes vers des sites externes peuvent être proposés ; le CFAE décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur actualisation.

8 Protection des données personnelles

Le CFAE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les données recueillies via les formulaires ou services du site sont utilisées uniquement pour la gestion des contacts, préinscriptions et services du CFAE. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits : Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Exercer vos droits : dpo@formationweddingplanner.net

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

9 Cookies et traceurs

Le site formationweddingplanner.net utilise des cookies et autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement et à mesurer son audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de gérer vos préférences : accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

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10 Accessibilité numérique

Le CFAE veille à assurer la conformité de son site au RGAA 2026 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Toute anomalie ou suggestion d'amélioration peut être signalée à infos.cfae@formationweddingplanner.net.

11 Sécurité

Le CFAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (certificat SSL, mises à jour logiciels, serveurs sécurisés, contrôle d'accès) dans le but de protéger les données et garantir la confidentialité des échanges.

12 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Agen, sauf disposition impérative contraire.

13 Contact