Skip to content

Conditions générales d'utilisation

Le Site disponible à l’adresse https://formationweddingplanner.net est édité par la société CFAE, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 455 chemin des Monges N°40 à LE PASSAGE (47520), immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 839 224 870 et enregistré auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro de déclaration d’activité 75470138547 (ci-après la « Société »).

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre la Société et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

À ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site.

Les coordonnées de l’éditeur sont :
infos.cfae@formationweddingplanner.net
09 86 12 98 09
La directrice de la publication est Domynique SONSON

Le Site est hébergé par la société OVH, sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 – + (33) 9 72 10 10 07 | www.ovh.com.

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de la Société.

Les formations, leur présentation, les commentaires, les désignations, leur image et illustration, leurs spécificités techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, document et brevet et pour le monde entier.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122 -5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de la Société.

L’exigence de fourniture des données personnelles de l’Utilisateur a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec la Société.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il fournit sur le Site.

La responsable de traitements est Domynique SONSON – infos.cfae@formationweddingplanner.net.

La Société s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78 -17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016 /679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

La Société collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui procède à une préinscription sur le Site, en vue des finalités suivantes :
– informations complémentaires,
– demandes de devis.

Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la préinscription.

Les zones de saisie d’informations obligatoires sont indiquées sur le site par un *.

La Société peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes.

Enfin, la Société collecte les informations de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies dans les conditions de l’article 4 ci-dessous.

La Société ne communiquera des données personnelles à des tiers que si l’Utilisateur a donné son accord préalable, ou si la Société y est tenue, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ainsi, les coordonnées de l’Utilisateur sont conservées pendant un délai de 3 ans. En l’absence de réponse aux sollicitations dans un délai de 3 ans, ces données seront automatiquement supprimées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la l’imitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un mail à l’adresse infos.cfae@formationweddingplanner.net.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celle-ci peut à tout moment demander le retrait de son consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En cas de difficultés, l’Utilisateur a le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

Les cookies sont des fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site.

La Société utilise les cookies dans les conditions suivantes :

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site,

Les cookies permettant la mémorisation des éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionnés lors d’une précédente visite,

Les cookies permettant d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal,

Les cookies permettant d’établir des statistiques de fréquentations,

Les cookies permettant d’évaluer l’utilisation générale du site internet par les internautes.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies où paramétrer son navigateur pour signaler les cookies déposés dans son ordinateur et pour qu’il les accepte ou non.

Toutefois, il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès de l’Utilisateur aux services de la Société nécessitant l’utilisation de cookies.

La Société ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Toutefois la Société s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site.

Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par la Société.

La Société ne pourra être déclarée responsable (I) de la mise à disposition de ces liens et (II) du contenu des sites internet proposant des liens hypertextes vers le Site ou des sites internet externes vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site.

L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement la Société.

Les prestations sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

Contact | Mentions légales | Confidentialité | CGV | CGU

© 2010-2022 CFAE | MAJ le 19/06/2022