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Charte de déontologie et
éthique professionnelle de formateur

Objet de la charte

La charte éthique et déontologique telle que définie par le CFAE engage tous ses membres, elle est le fondement éthique de leur pratique. Elle repose sur les valeurs portées par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son but est d’établir un cadre protégeant les apprenants, mais aussi les formateurs et les personnes associées, les autres parties prenantes, directes ou indirectes, dans la relation formateur-formé.

Elle vise à formuler des points de repère déontologiques, compte tenu des spécificités de la formation en tant que processus de transmission des domaines de compétence à acquérir d’une personne dans le cadre de sa formation. Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique ; il s’agit de principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement. Ces règles de déontologie sont applicables à nos formateurs intervenant sur toutes les formations.

Tout formateur au CFAE a reçu une formation professionnelle initiale théorique et pratique apte à créer une compétence d’exercice du métier de formateur. Il s’engage à régénérer sa formation et développement personnel tout au long de l’exercice de sa profession, via des participations à des sessions de formation complémentaires, à des conférences, ou à des colloques organisés par la profession.

Tout formateur au CFAE s’engagent à :

Article 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

Article 2 : L’organisme de formation s’engage à ne demander uniquement aux participants (apprenants) que des informations en lien direct et nécessaires à la formation.

Tout formateur au CFAE s’engagent à :

Article 3 : Établir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement les objectifs à atteindre, les prestations, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

Article 4 : Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.

Article 5 : Donner des renseignements exacts sur la formation, les compétences professionnelles et les spécialisations de chacun des formateurs de son équipe missionnés.

Article 6 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Article 7 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.

Article 8 : Être neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur celui-ci auprès des participants aux sessions de formation. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.

Tout formateur au CFAE s’engagent à :

Article 9 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination. Garantir aux bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos des informations les concernant (propriété intellectuelle), de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.

Article 10 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.

Article 11 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

Tout formateur au CFAE s’engagent à :

Article 12 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Article 13 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Article 14 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.

Article 15 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie et respecter les décisions de la Direction du CFAE.

Article 16 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En avertir immédiatement la gérante du CFAE pour éviter toute forme de situation conflictuelle.

Le CFAE et ses formateurs s’engagent à :

Article 17 : Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du code du travail pour les actions de formation professionnelle continue, et se tenir au courant de leur évolution.

Article 18 : Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour toute action de formation sans exception quelle qu’en soit la nature, la durée.

Article 19 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Le CFAE et ses formateurs s’engagent à :

Article 20 : Respecter le référentiel qualité national QUALIOPI et répondre au processus qualité défini par France Compétences en 2020/2021.

Article 21 : À s’engager à respecter cette charte. Tout manquement à celle-ci conduirait l’organisme de formation à ne plus référencer le professionnel avec qui il a des engagements.

MAJ le 03/01/2022

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